Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Maeylina Création – MONTILLAUD Sabrina EI

Entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 79924001500047
172 rue de Graney – 33450 Izon – France
Email : montillaudsabrina@gmail.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.maeylina.fr.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Maeylina Création.

Les produits sont destinés exclusivement aux particuliers.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies ne sont pas contractuelles.

Les produits personnalisés sont réalisés à la demande du client selon les informations qu’il fournit lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises (orthographe, dates, prénoms, textes, etc.).

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation de la commande.

Maeylina Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

La commande est validée après confirmation du paiement.

Un email de confirmation est envoyé au client.

Maeylina Création se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Shopify Payments / Stripe.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.

Les délais de livraison sont indiqués lors du choix du mode d’expédition.

Maeylina Création ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Le client doit vérifier l’état du colis à réception. Toute anomalie doit être signalée dans les plus brefs délais.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

en parfait état
non utilisé
dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit.

ARTICLE 8 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client
Articles sur mesure

Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

ARTICLE 9 – GARANTIES

Les produits bénéficient des garanties légales :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Maeylina Création ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.

La responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, photos, créations, visuels) sont la propriété exclusive de Maeylina Création.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
montillaudsabrina@gmail.com

ARTICLE 13 – MÉDIATION

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Médiateur :
CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu